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Conditions particulières

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIES A LA PRESENTE CONVENTION DU MARCHE DE NOEL DE TOURNEFEUILLE AU PHARE

Article 1 : Toutes inscriptions sont soumises au règlement de la réservation par le site madeintournefeuille.fr. Elles seront examinées dans l'ordre d'arrivée, et sous réserve d’être complètes. A la suite de quoi, l’association donnera son retour au plus tard le 31 octobre 2023, sans que celle-ci ait à justifier son acceptation ou non. La sélection est opérée à partir du dossier de chaque candidat, de la nature et qualité des produits proposés et de l’équilibre souhaité du type d’exposants. En cas de refus, vous serez remboursé le jour même de la notification.

Article 2 : Les emplacements sont affectés nommément à une personne physique et non à une personne morale et justifiant de son statut de commerçant, artisan ou professions libérales. Toute forme de sous-location ou partage est strictement interdite. Le stand devra être tenu soit par l’exposant lui-même ou son conjoint collaborateur, ou par un(e) employé(e) pouvant présenter, en cas de contrôle, un document officiel attestant de son statut. Tout travail clandestin porté à la connaissance des services ou constatés, pourra entraîner des suites judiciaires le cas échéant.

Article 3 : Modalités d’attribution des emplacements. Le Marché de Noël est ouvert aux artisans, commerçants et professions libérales. Les produits et services proposés à la vente, doivent avoir un caractère avéré d’artisanat d'art, de décoration, produits régionaux, alimentation, en lien avec les fêtes de fin d’année et respecter les règles sanitaires et morales. Ces produits seront stipulés dans la partie description activité lors de l’inscription. L’exposant doit être inscrit au registre des métiers ou du commerce et devra en apporter la preuve. Tous les dossiers de candidature sont soumis à l’avis d’une commission constitué de membres du bureau de l’organisateur. La sélection est opérée à partir du dossier de chaque candidat, du respect de l’ordre public de la nature et qualité des produits proposés et de l’équilibre souhaité du type d’exposants. Les inscriptions sont examinées dans l'ordre d'arrivée, et sous réserve d’être complètes. A la suite de quoi, l’organisateur donnera son retour, sans que celui-ci ait à justifier son acceptation ou refus. Seuls les produits ou services en lien avec l’esprit de Noël, cadeaux de fin d’année pourront être proposés sur les stands.

Article 4 : Identité des vendeurs - affichage des prix. En vertu des dispositions légales, tout occupant d’un emplacement doit prévoir sur son étalage un écriteau indiquant d’une manière visible ses noms, prénoms et qualités. Les prix des marchandises mises en vente doivent être affichés, soit par étiquette ou écriteau placé de manière bien visible devant les produits, soit par étiquette placée ou attachée sur les produits ou leur emballage selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Redevance et perception des droits de place Chaque exposant devra s’acquitter du paiement d’un droit d’occupation de son emplacement, au profit de l’organisateur. Le montant des droits de place est spécifié ci-dessous et engage l’exposant sur la superficie qu’il occupera.

Tarifs emplacements

Stand exposant standard – 1 table et 1 chaise – linéaire 183 cm 100€

Stand standard exposant adhérent MIT – 1 table 183 cm et 1 chaise – linéaire 183 cm 80€

Stand exposant long : 2 tables de 183 cm et 2 chaises – linéaire 366 cm 180€

Stand exposant long adhérent MIT : 2 tables de 183 cm et 2 chaises – linéaire 366 cm 130€

Raccord électrique stand exposant 1 prise (installation et raccordement à la charge de l’exposant) – nombre limité 30€

Stand restauration non adhérents MIT 350 €

Stand restauration adhérents MIT 300 €

Table de 1,83 m en longueur - Profondeur : 0,76 m - Hauteur : 0,74 m – Charge maxi recommandée : 500 kg.

Article 6 : Annulation : L'organisateur peut en raison d'alerte météorologique, sanitaires ou de sécurité, prendre la décision d'annuler la manifestation. Dans ce cas, les exposants seront remboursés intégralement mais ne pourront prétendre à aucune indemnité compensatoire. L’exposant pourra se désister au plus tard 1 mois à l'avance par mail : contact@madeintournefeuille.fr et en demander accuser réception aux fins d’enregistrement. En deçà, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 7 : Engagement de l’exposant : Les emplacements seront affectés par l’organisateur, l’exposant devant s’y contraindre et veiller à faciliter l’accès et respecter les consignes de sécurité. Il est interdit à l’exposant de vendre des articles autres que ceux pour lesquels il a obtenu l’autorisation (et stipulé sur ladite convention) quand bien même son registre du commerce et des sociétés ou son registre des métiers le lui permettrait. Le stand et les marchandises restent sous la responsabilité de l'exposant. Toutes les infrastructures installées sur le Domaine Public devront respecter les limites des emplacements autorisés. Il incombe à l’exposant de veiller à libérer les accès de sécurité, de maintenir ses marchandises à l’intérieur de son stand et de ne représenter aucun danger pour le public. Il appartient à l’exposant de souscrire, un contrat d'assurance adapté à son activité d'exposant auprès d'une compagnie notoirement solvable le protégeant des dommages tels que vols, casse des marchandises …, et devra fournir copie de l’attestation d’assurance lors de l’inscription. Seul l'exposant sera responsable des dommages éventuels occasionnés sur les biens et les personnes. Les expertises et des transactions commerciales se font sous la seule responsabilité juridique de l'exposant. La fourniture d’électricité doit être demandée et réglée en amont, le service technique du Phare devant adapter l’installation. Il appartient à l’exposant de déclarer son besoin d’ampérage pour son stand. L’association MIT ne pourra être tenue responsable de la faiblesse de l’ampérage mais mettra tout en œuvre pour fournir un approvisionnement suffisant dès lors que l’exposant aura stipulé lors de son inscription, son besoin en puissance électrique.

Article 8 : L’organisateur s’engage à réaliser les actions de communication nécessaires pour faire connaitre au grand public l’évènement. Il se charge également, de mettre en place la sécurité nécessaire à une telle manifestation, sans être responsable des vols ou dégradations que l’exposant pourrait subir. En aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu responsable des vols ou détériorations dans le périmètre de l’événement. L’organisateur prend en charge également l’animation (sono, musique, jeux et activités à destination du public) et la décoration sur le thème de Noël, dans l’enceinte du Phare, sans assurer la décoration du stand affecté à l’exposant qui est à la charge dudit exposant. L’organisateur a la charge de l’espace restauration et de la buvette, ouverte au public et aux exposants. L’animation de la journée est assurée par l’organisateur au travers des musique de Noël.

Article 9 : Sécurité des emplacements Toutes les infrastructures installées sur le Domaine Public devront respecter les limites des emplacements autorisés. Ces limites sont indiquées par des marquages qui doivent obligatoirement tenir compte de la réglementation en vigueur en ce qui concerne : - les accès de sécurité en cas de sinistre, les marchandises mises en vente seront disposées uniquement à l’intérieur du stand afin de ne pas gêner les secours en cas de sinistre. - Les vendeurs sont autorisés à accrocher des décorations ou marchandises mais de telle manière que celles-ci ne représentent pas un danger pour le public.

Article 10 : Responsabilité des exposants et assurance Les exposants sont responsables de tous les accidents et/ou dommages pouvant résulter de l’existence de leurs installations sur la voie publique, de leur matériel, du personnel à leur service, et de l’usage de l’autorisation qui leur a été accordée. Ils sont aussi responsables en cas d’inobservation des précautions nécessaires, propres à assurer la liberté de la circulation et de la sécurité publique. Le titulaire de l’emplacement doit être en possession sur site et durant toute la manifestation d’une police d’assurance. Une attestation de cette assurance sera obligatoirement jointe au dossier de candidature. L’assurance de l’exposant a l’obligation de couvrir, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses employés, ses installations ou ses produits.

Article 11 : Réglementation de la circulation et du stationnement Les règles de stationnement relatives au Phare devront être respectées. Les exposants devront se garer à l’arrière du Phare lors de l’ouverture au public afin de libérer les places devant l’entrée du Phare. En aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu responsable des vols ou détériorations dans le périmètre de l’événement et sur le parking.

Article 12 : Prévention contre les accidents, le vol L’installation des stands ou animations doit être réalisée de manière à éviter, lors d’un mouvement de foule ou pour une cause naturelle (neige, vent, etc...), tout risque d’accident. Les couloirs de sécurité situés entre les stands ne devront pas être encombrés. Par ailleurs, les exposants commerçants des boissons ou plats de restauration chauds devront obligatoirement sécuriser leurs installations par des protections pour éviter tout contact avec le public.

Article 13 : Interdictions d’accès Dans le but de préserver la sécurité et la tranquillité publique et à l’exception des opérations d’animations des Marchés de Noël, l’accès des Marchés est interdit aux cortèges, chanteurs, photographes et artistes ambulants, distributeurs de journaux ou de tracts, organisateurs de loterie, sous quelque forme que ce soit, quêteurs et d’une façon plus générale, à toute personne exerçant ordinairement son activité sur la voie publique. Sauf ceux invités notoirement par l’organisateur dans le cadre des animations.

Article 14 : Interdictions Pour des raisons de sécurité et en application de l’article R 35 11-1 du Code de la Santé Publique, il est formellement interdit à toute personne, de fumer dans le Phare.

Article 15 : Autres interdictions Pour le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, il est interdit : - de vendre à la criée ; - de dépasser les alignements, les marquages des emplacements ; - d’aller au-devant des passants pour leur offrir leurs marchandises - de vendre des alcools en vertu de l’article 56 du Code Local des Professions et de l’article 10 du Code des Débits de Boissons, sauf ceux dont l’activité les lui autorise ; - de vendre ou de proposer des textiles ou des objets à l’effigie de substances ou de plantes stupéfiantes ; - de vendre ou proposer tout objet religieux à caractère ostentatoire pouvant susciter des troubles à l’ordre public ; - de distribuer ou faire distribuer dans les allées et les passages de sécurité des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques qu’ils soient d’ordre commercial, associatif, politique ou syndical de proposer à la vente tout objet ou image à caractère pornographique pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ; - d’allumer des feux pour se réchauffer, utiliser des groupes électrogènes ; - d’installer autour des stands, des réchauds et grills; - de vendre ou proposer des armes blanches (couteaux de combat, katanas, etc.) et des reproductions d’armes à feu ayant l’apparence de véritables armes de combats (fusils d’assaut, armes de poing…) qui peuvent par leur apparence et leur réalisme susciter des troubles à l’ordre public.

Article 16 : Hygiène, qualité et transport des denrées Le transport des marchandises doit être effectué dans un véhicule fermé, à l’abri des souillures, et dans des conditions répondant aux prescriptions générales en la matière. Le Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité ainsi que la municipalité sont habilités à faire retirer de la vente les comestibles avariés, altérés, gâtés, falsifiés, insalubres ou nuisibles pour la santé, aux frais du contrevenant. En cas de refus, il sera fait appel aux agents de police qui pourront dresser procès-verbal à l’encontre des contrevenants.

Article 17 : Protection des denrées alimentaires Afin de garantir aux consommateurs une sécurité optimale des produits alimentaires, les exposants ont l’obligation de conserver dans une enceinte réfrigérée les denrées facilement altérables. Celles exposées sur l’étalage du stand devront être protégées sur tous les côtés par des cloisons de préférence transparentes d’au moins 25 cm de hauteur. Ces cloisons seront maintenues en bon état de propreté. Chaque exposant veillera à ce que les personnes chargées de manipuler des denrées consommables n’aient pas à entrer en contact avec la monnaie. Par ailleurs, il est interdit : - de mettre en vente sur un même étalage des denrées incompatibles entre elles ; - de se servir de papier journal ou de tout autre papier souillé par de l’encre d’imprimerie pour l’emballage des denrées alimentaires ; - à toute personne de manipuler ou vendre des denrées alimentaires si leur état de santé présente un danger. Les personnes affectées à la vente devront observer une grande propreté vestimentaire et corporelle ; - de laisser les acheteurs manipuler les denrées alimentaires non préemballées ou à consommer en l’état ; - de placer sur la partie supérieure de ces protections des denrées non préemballées.

Article 18 : Propreté des lieux Tout attributaire d’un emplacement est responsable, pendant toute la durée du Marché de Noël, du maintien de la propreté de son emplacement et de son entourage immédiat. Il est interdit aux exposants pendant l’ouverture du Marché de Noël de laisser sur place ses cartons d’emballage et papiers de toutes sortes. Il a l’obligation et ce avant l’ouverture au public d‘évacuer par ses propres moyens les détritus.

Article 19 : Respect de l’environnement Il est interdit de détériorer les revêtements de sol, les armoires de distribution de branchements électriques et autres équipements mis à la disposition des exposants.

Article 20 : Execution de la convention. Occupation et exclusion Quel que soit le type d’emplacement, il concerne une parcelle du domaine public et, de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire. L’autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité pour le bénéficiaire, si l’intérêt de l’ordre public, de la salubrité publique, de la 6- Convention MN 2022 v3.docx voirie, ou de la circulation l’exige, ou si l’exposant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées ainsi que pour tout motif de non-respect de la présente convention.

Article 21 : Respect de la règlementation en vigueur Outre les dispositions de la présente convention, les professionnels autorisés sur le Marché de Noël devront respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur profession, notamment les règles de salubrité, d’hygiène et d’information du consommateur.

Article 22 : Sanctions encourues Outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées contre lui devant les tribunaux, l’exposant coupable d’infractions à la présente convention, de troubles à l’ordre public, ou n’obéissant pas aux injonctions des agents de police et des agents en charge du contrôle des emplacements, s’expose aux sanctions ci-après : - le retrait de l’autorisation pendant le déroulement du Marché, - l’expulsion.

Article 23 : Réclamations Toute réclamation de quelque nature que ce soit doit être adressée par mail à l’organisateur : contact@madeintournefeuille.fr, et en demander l’accusé réception.

Article 24 : Fraudes et tromperies En cas de tromperie volontaire sur le poids, de vente de marchandises fardées, gâtées ou de mauvaise qualité, avariées ou impropres à la consommation, l’organisateur et/ou tout consommateur peut : - saisir la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; - porter plainte auprès du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance).

Article 25 : Exécution Le directeur général des services de la Ville, le commissaire de police, le régisseur des droits de place ou le délégataire, les agents de police municipale de la commune, le service en charge du Marché de Noël, les bénévoles de l’organisateur, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’application de la présente convention. La présente convention s'applique à tous les candidats qui devront se conformer aux termes de tous les courriers et e-mails émis par l’organisateur, qui leur seront adressés, lesquels ont une valeur contractuelle.

Le dossier sera examiné UNIQUEMENT s’il est complet (merci de faciliter le travail des bénévoles) :

Article 26 : Protection des données RGPD et droit à l’image L’Association Made In Tournefeuille respecte le Règlement Général sur la Protection des Données. La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.madeintournefeuille.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte et le traitement des données fournies par nos utilisateurs ont pour finalité principale l’identification des adhérents et des participants ou exposants pour la fourniture des services, prestations et événements proposés par l’Association Made In Tournefeuille. Les données récoltées ne sont pas transmises à des tiers. Exception : lors de nos soirées réseaux entre professionnels ou lors des soirées adhérents, les coordonnées des participants peuvent être diffusées afin de faciliter les échanges et le développement de partenariats locaux. Les données peuvent être utilisées par l’Association Made In Tournefeuille à des fins légitimes de prospection, par exemple pour les futurs événements ou proposition de réadhésion. Par le biais de l’Association Made In Tournefeuille, les adhérents sont susceptibles de recevoir des informations pratiques, des relais d’actualités de la commune, d’autres adhérents de l’Association ou autres associations locales. Lors de nos événements, nos adhérents et participants ou exposants sont informés que des photos et verbatim les concernant peuvent être diffusées sur nos supports de communication ou communication à l’initiative de l’Association : site internet de l’Association Made In Tournefeuille ou site de la Mairie de Tournefeuille, réseaux sociaux, article de presse, newsletters, etc. La participation à nos évènements vaut acceptation de la diffusion de ces photos. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. À tous moments, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant l’Association Made In Tournefeuille par écrit : Email : contact@madeintournefeuille.fr .Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.madeintournefeuille.fr, l’Association Made In Tournefeuille peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.madeintournefeuille.fr pourront ne pas lui être accessibles.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

En signant la convention du Marché de Noel et en adhérant à notre événement, l’exposant s’est engagé à prendre connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et a déclaré les accepter sans réserve.

Fait à Tournefeuille le 04 juillet 2023

Le bureau de MIT